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Le Castel Forum Index » » Le Crachoir » » Loi Canadienne sur le téléchargement de musique Réponse

Sujet: Loi Canadienne sur le téléchargement de musique

Doum (Membre)
2005-04-03 18:19
Inscrit: Aug 20, 2003 Messages: 787
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Parce que l'autre topic est fermé :

Quote:

Le jugement rendu mercredi suit une décision de la Commission du droit d'auteur du Canada selon laquelle le téléchargement de fichiers est légal au pays. Pour sa part, le juge von Fickenstein a déterminé que télécharger une chanson ou rendre accessibles des fichiers, sur le répertoire partagé d'un site Internet, ne constitue pas une violation de la loi canadienne en vigueur.

«Aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que les présumés contrevenants distribuaient ou autorisaient la reproduction d'enregistrements sonores, a-t-il écrit dans son jugement de 28 pages. Ils déposent tout simplement des copies dans leur répertoire partagé, qui est accessible (via Internet) par un autre ordinateur utilisant le même site d'échange.»

Le juge a déclaré que cette pratique revenait en quelque sorte à disposer d'un photocopieur dans une bibliothèque. «Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers», a-t-il dit.



mais du point de vu moral c'est une tout autre histoire !

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Tu es ma piqûre, je suis junkie de toi

So (Membre)
2005-04-28 01:12
Inscrit: Mar 12, 2005 Messages: 14
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Désolée Doum, mais sur celle-là... moi, mon point de vue moral... je suis d'accord avec la bibliothèque qui a un photocopieur... Et tu peux maintenant louer et graver des disques grâce à la bibliothèque...

De toute façon, moi, les tounes que je download, c'est des tounes que j'achèterais pas le disque... un "one toune stand"...

pdmd (Membre)
2005-04-28 11:36
Inscrit: Aug 02, 2004 Messages: 282
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Bravo le Canada ...

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"J'ai ma propre réalite et lorsquelle s'oppose à celle des autres,alors je m'accomode des conséquences..."

peacefrog (Membre)
2005-04-28 12:20
Inscrit: Feb 13, 2002 Messages: 775
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Ouais... de toute façon on commence à être habitué d'avoir une gang de voleurs qui dirigent le pays.

emmepé (Oui, mon avatar est un dildo)
2005-05-01 18:47
Inscrit: Jan 30, 2002 Messages: 1321
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Complètement hors-sujet :
peacefrog, le smilie que t'as mis à la fin de ta phrase, quand il vire au jaune, placé à côté de ton avatar face-bizarre-de-Jean... Ça donne une similitude assez drôle.




[ Ce Message a été édité par: Mp³ le 2005-05-01 18:47 ]

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Gnagna!

peacefrog (Membre)
2005-05-01 21:10
Inscrit: Feb 13, 2002 Messages: 775
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Comment hors sujet? Téléchargement illégal - commision Gomery, le lien est évident me semble.

Content de te revoir parmis nous Mp3

sd (Dictateur)
2005-05-19 14:40
Inscrit: Jan 18, 2002 Messages: 2724
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Quote:



TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET: REVERS POUR L'INDUSTRIE DU DISQUE

Nouvel échec pour les grandes compagnies de disques qui tentent de limiter le téléchargement et le partage de fichiers musicaux sur Internet.

Dans une décision unanime, une cour d'appel fédérale rejette la requête de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement qui réclamait des fournisseurs d'accès à Internet tels que Rogers, Shaw et Bell les noms de 29 personnes soupçonnées d'avoir partagé de grandes quantités d'extraits musicaux (plus de 40 000, selon l'Association) avec des internautes du monde entier.

Ces 29 personnes utilisent des pseudonymes tels que Geekboy ou Jordana, et sont très difficiles à identifier.

Revenir à la charge?
La cour a tout de même invité les représentants de l'industrie à refaire leurs devoirs et à revenir devant les tribunaux armés de preuves plus tangibles que celles présentées. Le tribunal s'est aussi refusé à émettre des conclusions générales sur la légalité ou l'illégalité du téléchargement sur Internet.

Une cause importante
L'association représente des géants tels que Universal, Sony BMG et EMI. La cause intéresse au plus haut point le monde de l'édition, de la télévision et du film, qui ressent à des degrés très variables les effets du téléchargement sur Internet, un phénomène en forte croissance.


http://radio-canada.ca/url.asp?/culture/musique/v2/200505/19/003-telechargement.asp

Whihaaa, free for all!!


--Geekboy.. ahh oups!

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En forme avec Jean Leloup: 10/05/2000, 10/22/2003, 10/23/2003, 10/24/2003, 10/25/2003, 12/18/2003, 12/19/2003, 09/19/2006, 08/30/2008, 04/30/2009, 11/13/2009, 11/14/2009, 11/27/2009, 11/28/2009, 11/17/2011, 07/08/2012, 10/31/2015, 12/11/2015, 12/12/2015 | viva la vinyl! | échangisme | OiNK 4eva

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